Article (Décret no 91-826 du 28 août 1991 modifiant le décret no 70-606 du 2 juillet 1970 relatif au statut particulier du corps des dessinateurs (service de l'équipement))
Art. 7. - Les dessinateurs chefs de groupe du corps des dessinateurs (service de l'équipement) sont reclassés, conformément au tableau de correspondance ci-après, à identité d'échelon, en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 30/08/1991
......................................................