Article (Arrêté du 18 juillet 1991 portant majoration des taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale pour l'année universitaire 1991-1992)
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.