Article (Arrêté du 26 décembre 1991 portant agrément d'organismes (sécurité des caravanes))
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1984 susvisé, modifié en dernier lieu le 26 décembre 1988, est modifié comme suit:
- la date du «1er janvier 1992» est remplacée par celle du «31 décembre 1994»;
- l'adresse de l'A.I.N.F. (Association interprofessionnelle de France pour la prévention des accidents et de l'incendie) est remplacée par: «Z.I., B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX»;
- l'adresse du bureau Veritas est remplacée par: «Cedex 44, 92077 Paris-La Défense»;
- l'adresse du G.A.P.A.V.E. (Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques) est remplacée par: «191, rue de Vaugirard, 75015 Paris»;
- le C.P.B.P. (Comité professionnel du butane et du propane) est remplacé par: «le C.F.B.P. (Comité français du butane et du propane)», dont l'adresse est: «129, avenue Charles-de-Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine».