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Article (LOI n° 92-9 du 4 janvier 1992 modifiant le code du service national (1))

Article (LOI n° 92-9 du 4 janvier 1992 modifiant le code du service national (1))

Art. 38. - A l’article L. 112, les mots: « le jeune homme » sont remplacés par les mots : « le jeune homme ou la jeune femme ».