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Article (Arrêté du 12 avril 1991 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)

Article (Arrêté du 12 avril 1991 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)

Art. 1er. - Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Ingénieurs d'études et de fabrications:
- 2e et 3e classe: 1750,64 F;
- 1re classe: 2023,08 F.