Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 9 avril 1991 relatifs au retrait d'autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 9 avril 1991 relatifs au retrait d'autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.