Article (Arrêté du 24 juin 1991 modifiant les listes des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention)
Art. 1er. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention telle qu'elle est définie aux articles D.70 et D.70-2, et figurant à l'article A.39 du code de procédure pénale est modifiée comme suit:
A compter du 1er juillet 1991, il est créé un centre de détention à:
Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire);
Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône);
Châteauroux (Indre);
Saint-Quentin-Fallavier (Isère);
Aiton (Savoie).