Article (Arrêté du 8 avril 1991 modifiant l'arrêté du 3 mars 1981 relatif aux normes sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements de transformation de produits à base de viande et déterminant les conditions d'inspection sanitaire de ces établissements)
Art. 6. - L'alinéa e de l'article 26 de l'arrêté du 3 mars 1981 est supprimé.
L'article 30 de l'arrêté du 3 mars 1981 est supprimé.