Article (Arrêté du 6 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1974 relatif à l'application de la franchise des droits et taxes instituée par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires)
Art. 4.. - A l'article 8, deuxième alinéa, de l'arrêté du 2 janvier 1974 susvisé, il est ajouté «modifié» à la suite de «arrêté du ministre de l'économie et des finances du 2 janvier 1974».