Article (Arrêté du 28 décembre 1990 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique)
Art. 4. - Il est procédé aux transferts d'homologation suivants:
- l'homologation accordée sous le numéro 218-BD-88-5 pour l'appareil Cranex 3 à la société Meratec (arrêté du 17 janvier 1989 paru au Journal officiel du 14 février 1989) est transférée à la société Mecaserto, 30, avenue de la République, 94807 Villejuif;
- les homologations accordées respectivement sous les numéros 1406-88-5,
1407-88-5, 1408-88-5 et 1409-88-5 à la société Gebruder-Martin pour les appareils Elektrotom 80b, 80, 400 et 390 (arrêté du 17 janvier 1989 paru au Journal officiel du 14 février 1989) sont transférées à la société Berchtold GmbH, Tuttlingen (R.F.A.);
- l'homologation accordée sous le numéro 375-OD-90-5 pour l'appareil RO11/32-ROT190 (arrêté du 22 novembre 1990 paru au Journal officiel du 16 décembre 1990) à la société Comet est transférée à la société Philips Systems Médicaux, B.P. 92, 92153 Suresnes.
La durée de validité des homologations demeure celle figurant aux arrêtés initiaux.