Article (Arrêté du 11 février 1991 portant définition et composition de la sous-section « Biostatistiques et informatique médicale » du Conseil national des universités et précisant les conditions de rattachement à cette sous-section)
Art. 5. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.