Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 janvier 1991 relatif aux taux des prêts bonifiés à l'agriculture)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 janvier 1991 relatif aux taux des prêts bonifiés à l'agriculture)
Art. 2. - L'arrêté du 10 juillet 1986 relatif aux prêts spéciaux de modernisation est modifié ainsi qu'il suit: I. - L'article 1er est ainsi rédigé: < < <> II. - L'article 3 est ainsi rédigé: <> III. - L'article 4 est ainsi rédigé: <> IV. - L'article 6 est abrogé.