Article (Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale)
Art. 9. - A l'article 11 du décret du 30 décembre 1987 précité, les mots:
«de commis ou de commis principal» sont remplacés par les mots: «d'adjoint administratif ou d'adjoint administratif principal de 2e et de 1re classe».