Article (Décret no 90-824 du 18 septembre 1990 modifiant le code des marchés publics et pris pour l'application de la directive du Conseil des communautés européennes no 89-440 du 18 juillet 1989 modifiant la directive no 71-305 du 26 juillet 1971 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux)
Art. 3. - Le titre du livre V du code susvisé est remplacé par:
«Dispositions particulières applicables à certains marchés de fournitures et de travaux».