Article (Décret no 91-9 du 4 janvier 1991 modifiant le décret no 76-407 du 5 mai 1976 relatif au cycle préparatoire au concours interne d'admission à l'Ecole nationale supérieure des P.T.T.)
Art. 1er. - Les 1o et 2o de l'article 1er du décret du 5 mai 1976 susvisé sont modifiés comme suit:
«1o Sur leur demande, les fonctionnaires et agents de droit public du ministère chargé des postes et télécommunications, de La Poste ou de France Télécom déclarés admissibles au dernier concours d'accès à cette école;
« 2o Les fonctionnaires et agents de droit public du ministère chargé des postes et télécommunications, de La Poste ou de France Télécom qui ont subi avec succès les épreuves d'un examen pour l'accès à ce cycle.»