Article (Arrêté du 21 février 1991 modifiant l'arrêté du 18 mai 1982 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'ouverture des plis contenant les offres pour les marchés sur appel d'offres à la direction générale de l'aviation civile)
Art. 1er. - L'arrêté du 18 mai 1982 susvisé est modifié comme suit:
Au lieu de «service des personnels et de la gestion: le chef de service président, ou son représentant; le fonctionnaire ayant préparé l'appel d'offres», lire: «le directeur de la direction des ressources humaines et des affaires financières, ou son représentant; le fonctionnaire ayant préparé l'appel d'offres».