Article (Arrêté du 20 février 1991 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt)
Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.