Article (Arrêté du 5 février 1991 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1979 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux stockages fixes d'hydrocarbures liquéfiés non soumis à la législation des installations classées ou des immeubles recevant du public)
b) A la fin du septième alinéa du paragraphe 3.2, les mots: «0,50 mètre» sont remplacés par les mots: «0,30 mètre».