Article (Décret no 91-28 du 4 janvier 1991 portant publication de la convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique Sud (ensemble une annexe), d'un protocole de coopération dans les interventions d'urgence contre les incidents générateurs de pollution dans la région du Pacifique Sud et d'un protocole sur la prévention de la pollution de la région du Pacifique Sud résultant de l'immersion de déchets (ensemble quatre annexes), faits à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) le 25 novembre 1986 (1))
Article 15
Arrangements institutionnels
Les Parties désignent l'Organisation pour assurer les fonctions ci-après:
a) Aider les Parties qui le demandent à diffuser les informations prévues aux articles 9 et 14;
b) Transmettre aux Parties concernées les notifications reçues par l'Organisation conformément aux articles 4, paragraphe 2, et 10;
c) Transmettre les relevés et autres informations reçues en application de l'article 7 à l'Organisation maritime internationale, en sa qualité d'organisme chargé des fonctions de secrétariat au titre de la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets;
d) Se tenir au courant de l'évolution des normes internationales et des résultats des études et recherches, et porter à la connaissance des réunions des Parties au présent Protocole ces évolutions ainsi que toute modification qu'il deviendrait souhaitable d'apporter aux annexes; et e) S'acquitter des autres tâches que lui assignent les Parties.