Article (Arrêté du 6 décembre 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Brest à recourir à l'emprunt)
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Brest est autorisée à contracter un emprunt de 6400000 F, dont l'objet est le suivant: financement du programme d'investissement 1990 de l'aéroport de Brest-Guipavas.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.