Article (Arrêté du 27 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 12 août 1983 portant création du comité technique paritaire central)
Art. 1er. - Les dispositions des articles 1er et 3 de l'arrêté du 12 août 1983 susvisé sont modifiées comme suit:
«Art. 1er. - Il est créé un comité technique paritaire central commun auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales et de la solidarité compétent pour examiner l'ensemble des questions intéressant les services centraux du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité.» «Art. 3. - Le comité technique paritaire central commun est présidé par le directeur de l'administration générale compétent pour les services ou les personnels concernés par le ou les points inscrits à l'ordre du jour.»