Article (Arrêté du 3 décembre 1990 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents administratifs et des adjoints administratifs des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)
Art. 1er. - Sont instituées auprès du directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des agents administratifs et des adjoints administratifs des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Des commissions administratives paritaires académiques sont, par ailleurs,
créées auprès de chaque recteur d'académie, pour les agents administratifs et les adjoints administratifs des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.