Article (Arrêté du 6 décembre 1990 fixant la liste des écoles et établissements français d'enseignement situés hors du territoire de la République française)
Article (Arrêté du 6 décembre 1990 fixant la liste des écoles et établissements français d'enseignement situés hors du territoire de la République française)
Art. 2. - L'arrêté du 28 novembre 1989 relatif au même objet est abrogé.