Article (Décret no 90-1073 du 3 décembre 1990 relatif à la fixation des cotisations au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 1990)
Art. 7. - Le montant de la cotisation prévue à l'article 1142-6 (premier alinéa) du code rural est fixé comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0281 du 04/12/1990
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