Article (Décret no 90-1227 du 31 décembre 1990 relatif aux statuts particuliers des corps d'ouvriers d'état, de contremaîtres et de chefs d'atelier central de La Poste et des corps d'ouvriers d'état, de contremaîtres et de chefs d'atelier central de France Télécom)
Art. 15. - L'article 18 du décret du 11 janvier 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 18. - Dans chaque corps de chefs d'atelier central, le nombre des emplois de chef d'atelier central de classe exceptionnelle ne peut excéder 20 p. 100 de l'effectif total du corps.»