Article (Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions de formation professionnelle requises pour pouvoir être porté au rôle d'équipage d'un navire français immatriculé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer en vue d'y remplir un emploi autre qu'un emploi d'officier)
Art. 2. - Nonobstant les dispositions de l'article 1er ci-dessus, peuvent également être embarquées sur les navires et dans les fonctions visées audit article les personnes:
1. Qui possèdent un certificat de fin d'études d'apprentissage maritime Commerce ou Pêche, ou un certificat de fin d'études maritimes de marin pêcheur. Les titulaires du certificat de fin d'études d'apprentissage maritime Pêche et du certificat de fin d'études maritimes de marin pêcheur ne peuvent toutefois embarquer sur un navire de commerce que lorsqu'ils ont vingt ans révolus;
2. Qui possèdent un brevet élémentaire de la marine nationale d'une des spécialités suivantes: Charpentier, Contrôleur d'aéronautique, Electricien,
Electronicien (toutes qualifications), Electrotechnicien, Electromécanicien d'aéronautique, Electronicien d'aéronautique, Détecteur, Détecteur ASM,
Personnel d'équipage, Hydrographe, Manoeuvrier, Marin-pompier, Mécanicien (toutes qualifications), Météorologiste, Océanographe, Navigateur, Navigateur aérien, Radiotélégraphiste, Transfiliste, Pilote d'aéronautique navale,
Timonier;
3. Qui ont été admissibles à l'un des concours d'entrée dans une école nationale de la marine marchande.