Article (Arrêté du 4 décembre 1990 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration)
Art. 1er. - Les articles 2, 3, 13 et 14 de l'arrêté du 3 octobre 1985 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
«Art. 2. - La direction de l'administration territoriale et des affaires politiques comprend:
«- la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils;
«- la sous-direction de l'administration territoriale;
«- la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative.» «Art. 3. - La sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils est chargée de la gestion et du management des emplois, des effectifs et des carrières de ces différents corps.
«Elle comprend:
«- la mission chargée de la politique de mobilité et de débouchés;
«- le bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils;
«- le bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils.» «Art. 13. - La sous-direction des personnels est chargée de la gestion des personnels relevant du ministère de l'intérieur, à l'exception du corps de l'inspection générale de l'administration, du corps préfectoral et des administrateurs civils, ainsi que des personnels administratifs et actifs de police.
«Elle comprend:
«- le bureau des personnels de l'administration centrale;
«- le bureau des affaires générales des personnels de préfecture;
«- le bureau de la gestion des personnels de préfecture;
«- le bureau des personnels techniques et spécialisés.» «Art. 14. - La sous-direction du recrutement et de la formation est chargée du recrutement des personnels relevant du ministère de l'intérieur, à l'exception du corps de l'inspection générale de l'administration, du corps préfectoral et des administrateurs civils, ainsi que des personnels administratifs et actifs de police.
«Elle est chargée de l'accueil, de la formation et de la préparation aux concours de l'ensemble des personnels relevant du ministère de l'intérieur, à l'exception des personnels administratifs et actifs de la police, et sous réserve des attributions de formation confiées à la direction de la sécurité civile.
«Elle comprend:
«- le bureau du Centre national de formation;
«- le bureau des formations;
«- le bureau du recrutement et de la promotion professionnelle;
«- le bureau des actions locales et externes.»