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Article (Décret no 90-1225 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom)

Article (Décret no 90-1225 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom)

Art. 1er. - Sont créés à France Télécom les corps suivants:
1o Agents techniques du service des lignes, comprenant le grade d'agent technique de première classe doté de onze échelons;
2o Conducteur de travaux des lignes, comprenant un grade, doté de douze échelons;
3o Chef de secteur des lignes, comprenant trois grades:
a) Chef de secteur des lignes de classe normale, doté de huit échelons;
b) Chef de secteur des lignes de classe exceptionnelle, doté de deux échelons et limité à 20 p. 100 de l'effectif total des deux premiers grades du corps;
c) Chef de district, doté de neuf échelons.
Ces corps sont régis par le décret du 2 septembre 1954 susvisé, sous réserve des modifications qui lui sont apportées par le présent décret.