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Article (Décret no 90-1209 du 21 décembre 1990 portant virement de crédit)

Article (Décret no 90-1209 du 21 décembre 1990 portant virement de crédit)

Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 25000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.