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Article (Décret no 91-99 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom)

Article (Décret no 91-99 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom)

Art. 4. - Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 25 août 1958 susvisé, les mots «et des instructions ministérielles» et les mots «et, au service de psychologie du travail» sont supprimés.
Au second alinéa de l'article 6, les mots: «ou les ateliers de l'administration» sont supprimés.