Article (Décret no 91-555 du 14 juin 1991 portant modification de dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels et à l'organisation des services d'incendie et de secours)
Art. 13. - Le tableau figurant à l'article 17 du décret no 90-852 du 25 septembre 1990 est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Les durées maximale et minimale du temps passé dans le 1er échelon du grade de lieutenant de 2e classe sont portées de 1 an à 1 an 6 mois.
II. - Les durées maximale et minimale du temps passé dans le 2e échelon du grade de lieutenant de 2e classe sont ramenées de 1 an 6 mois à 1 an.