Articles

Article (Arrêté du 24 août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent principal des services techniques)

Article (Arrêté du 24 août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent principal des services techniques)

Art. 2. - L'indice brut correspondant au 1er échelon de l'emploi d'agent principal des services techniques de 2e catégorie est fixé à compter du 1er août 1991 à 382 et à compter du 1er août 1992 à 390.