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Article (Loi n° 90-1052 du 26 novembre 1990 relative à la propriété industrielle)
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Article (Loi n° 90-1052 du 26 novembre 1990 relative à la propriété industrielle)
Art. 23. - Les quatre derniers alinéas de l'article 5 de la loi du 14 juillet 1909 précitée sont abrogés.