Article (Arrêté du 19 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 5 mars 1953 modifié instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale de l'aviation civile)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 mars 1953 modifié susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0275 du 27/11/1990
......................................................