Article (Arrêté du 15 novembre 1990 relatif au comité de liaison pour le transport des personnes handicapées)
Art. 2. - Le président et le vice-président du comité sont nommés par arrêté du ministre chargé des transports, sur proposition du président du Conseil national des transports.
Le comité comprend en outre:
Deux membres du Parlement:
- un député;
- un sénateur.
Trois élus locaux:
- un conseiller régional;
- un conseiller général;
- un maire ou président d'autorité organisatrice de transports urbains.
Dix représentants de l'Etat:
- trois représentants du ministre chargé des transports compétents respectivement pour les transports aériens, les transports terrestres et fluviaux, les transports maritimes;
- un représentant du ministre chargé du logement;
- un représentant du ministre chargé de l'intérieur;
- un représentant du ministre chargé de la solidarité, de la santé et de la protection sociale;
- un représentant du ministre chargé des handicapés et accidentés de la vie;