Article (Décret no 91-96 du 24 janvier 1991 modifiant le statut particulier du corps des ingénieurs de la météorologie)
Art. 3. - L'article 10 bis du décret du 24 décembre 1963 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Au a dudit article, les mots: «le cinquième» sont remplacés par les mots: «le tiers».
II. - Au b dudit article, les mots: «l'article 10 (3o)» sont remplacés par les mots: «l'article 10 (1o, d)».