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Article (Décret no 91-101 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier des corps des assistants de service social de La Poste et de France Télécom)

Article (Décret no 91-101 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier des corps des assistants de service social de La Poste et de France Télécom)

Art. 2. - Les corps des assistants de service social comprennent le grade d'assistant de service social, qui comporte dix échelons et un échelon de stage, et le grade d'assistant de service social chef, qui comporte six échelons.
Dans chaque corps, le nombre des emplois d'assistant de service social chef est fixé à 23,5 p. 100 de l'effectif total du corps.