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Article (Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Septembre 1990)
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Article (Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Septembre 1990)
Art. 11. - La date de règlement est fixée au 13 septembre 1990.