Article (Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Septembre 1990)
Art. 7. - Le montant de l'émission Septembre 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 4,504 milliards de francs.