Article (Décret no 91-168 du 13 février 1991 portant convocation du collège électoral pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux de Mayotte)
Art. 1e. - Le collège électoral est convoqué le dimanche 10 mars 1991 pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux de Mayotte.