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Article (LOI n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes (1))

Article (LOI n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes (1))

Art. 23. - Après le premier alinéa de l’article L. 122-11 du code des communes, il est inséré trois alinéas ainsi rédigés :

« Le maire peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature :

« 1° Au secrétaire général et au secrétaire général adjoint de mairie dans les communes ;

« 2° Au directeur général des services techniques et au directeur des services techniques des communes. »