Article (Décret no 90-784 du 31 août 1990 fixant les conditions d'intégration des praticiens de l'hôpital de la maison de Nanterre dans les corps et emplois des praticiens hospitaliers à temps plein ou à temps partiel)
Art. 5. - Lorsqu'un poste de praticien des hôpitaux à temps partiel est vacant au sein de l'unité hospitalière du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, les praticiens qui demeurent régis par le statut des praticiens à temps partiel de l'hôpital de la maison de Nanterre peuvent, au même titre que les personnes mentionnées au 1o de l'article 5 du décret du 29 mars 1985 susvisé, faire acte de candidature.
Leur mutation est prononcée le cas échéant selon la procédure prévue aux articles 12 et 13 du décret du 29 mars 1985.