Article (Arrêtés du 14 février 1991 portant délégation de signature)
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Elkaim, de Mme Marie-Françoise Guegan et de M. Alain Rey, la délégation qui leur est consentie est exercée dans la limite de leurs attributions respectives par Mme Marie-Christine Cambon, M. Yves Tabary et Mme Roberte Fouassier,
attachés, directement placés sous l'autorité respective de M. Gilbert Elkaim, de Mme Marie-Françoise Guegan et de M. Alain Rey.