Article (Arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole)
Art. 10. - A l'issue des évaluations, le jury délibère collégialement afin: - de valider ou d'invalider les contrôles certificatifs effectués en cours de formation;
- d'arrêter de façon définitive les notes obtenues par les candidats;
- d'accorder éventuellement des mesures de bienveillance à certains candidats si la réglementation le permet;
- d'arrêter la liste des candidats reçus à tout ou partie du diplôme et décerner éventuellement des mentions.