Article (Arrêté du 24 septembre 1990 relatif à la composition du dossier de demande d'autorisation d'effectuer les transplantations d'organes)
Art. 2. - La demande d'autorisation devra également comporter par unité à titre prévisionnel:
1. L'origine géographique des patients devant être pris en charge:
- par département;
- par région;
- par pays;
2. Le recensement des protocoles envisagés par indication;
3. Le programme de l'activité pour trois ans.