Article (Arrêté du 24 octobre 1990 attribuant une indemnité spéciale de décentralisation à certains agents du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)
Art. 1er. - Les agents mutés d'office avec changement de résidence à l'occasion de la décentralisation d'Antony à Rennes d'une partie de la division machinisme agricole du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts peuvent prétendre au bénéfice de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret du 23 mars 1978 susvisé.