Article (Décret no 90-929 du 17 octobre 1990 autorisant la Société normande de conserve et stérilisation à créer une installation d'ionisation sur le territoire de la commune d'Osmanville, dans le département du Calvados)
Art. 1er. - La Société normande de conserve et stérilisation est autorisée à créer sur le territoire de la commune d'Osmanville (Calvados) une installation d'ionisation, dans les conditions définies par la demande du 19 septembre 1988 susvisée et le dossier joint à l'appui de cette demande, sous réserve des dispositions du présent décret.
L'installation sera conçue pour la mise en oeuvre de sources radioactives constituées de sources scellées de cobalt 60 répondant aux conditions fixées par l'arrêté du 24 novembre 1977 susvisé, notamment dans son article 1er, et dont l'activité totale sera de 37000 térabecquerels au plus.