Article (Arrêté du 20 août 1990 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif aux tomates destinées à la transformation et de l'avenant spécifique Jus de tomate)
Article (Arrêté du 20 août 1990 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif aux tomates destinées à la transformation et de l'avenant spécifique Jus de tomate)