Article (Arrêté du 24 septembre 1990 relatif à la gestion et au financement de la liste des patients en attente de transplantation)
Art. 6. - Les patients étrangers non résidents en France doivent être en possession d'une attestation du ministre chargé de la santé de leur pays d'origine certifiant que la transplantation ne peut être effectuée dans le pays considéré et mentionnant les raisons de cette impossibilité.