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Article (Décret no 91-17 du 7 janvier 1991 fixant le statut particulier des corps de fonctionnaires de l'imprimerie des timbres-poste)

Article (Décret no 91-17 du 7 janvier 1991 fixant le statut particulier des corps de fonctionnaires de l'imprimerie des timbres-poste)

Art. 6. - A l'article 26 du décret du 7 novembre 1951 susvisé, les mots «dans l'administration des postes, télégraphes et téléphones» sont remplacés par les mots «dans l'administration des postes et télécommunications ou dans les services de La Poste».